Conditions Générales de Location VELOZ

Conditions générales de location de vélos à assistance électrique.

1 – Le contrat:

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, de leurs équipements de base par la société VELOZ , dénommée « le loueur ».

 2 – Locataire (Souscripteur)  du contrat:

Le client, dénommé « locataire », doit être une personne physique de plus de 18 ans. Afin de souscrire un contrat de location, le locataire devra présenter un justificatif d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est par conséquent ni cessible, ni transmissible.

3 – Équipement des VTTAE:

Tous les VTTAE loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : un casque par vélo ; selon le nombre de vélos loués, un ou plusieurs kit(s) de réparation, une ou plusieurs pompes et pour chaque vélo à assistance électrique, un moteur, une batterie, une console  un chargeur.

4 – Prise d’effet mise à disposition et récupération

La récupération du matériel loué s’effectue uniquement entre 8h45 et 12h ou entre 16h15 et 19h

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ».

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel.

5 –modes de règlement de la prestation:

L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire au moment du retour du matériel faisant l’objet du présent contrat.

Les modes de règlement acceptés sont : chèque, espèces.

6 – Utilisation:

Le locataire certifie s’être assuré, que les utilisateurs des biens loués sont aptes à les utiliser et qu’ils n’ont connaissance d’aucune contre-indication médicale.  Le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite.

Il est strictement interdit de modifier les matériels loués et d’intervenir sur le matériel en cas de panne autre que la crevaison. Pour toute autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur (VELOZ) en appelant le 06.74.51.92.57. Le locataire et les utilisateurs s’engagent à utiliser le bien loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Ils sont tenus personnellement responsables de toute infraction au code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’ils causeraient  à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Dans le cas de la location de vélos à assistance électrique, le locataire est informé à son départ de l’autonomie prévisible de la batterie.

En cas d’épuisement de la batterie, le loueur n’est pas responsable. Le port du casque par les utilisateurs est très vivement conseillé par le loueur (par ailleurs le port du casque est rendu obligatoire par le code de la route pour les enfants de moins de 12 ans). Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque de prêt par VTTAE loué.

Le loueur (VELOZ) tient un registre de suivi des équipements de protection individuelle qu’il s’engage à présenter sur demande expresse du locataire.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur au 06.74.5192.57, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

7 –Casse – vol : La responsabilité.

Le locataire dégage le loueur de toute responsabilité découlant de la mauvaise utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde. Le locataire ne bénéficie par le présent contrat d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis par le bien  loué et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vols.

En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet.

Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le barème tarifaire en vigueur.

Le vol et la perte ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an. En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

8 – Caution :

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque). Cette caution n’est pas encaissée pendant la durée de la location. À la restitution des matériels, la caution est rendue au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’alinéa 7. Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant – le cas échéant – le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Montant de la caution demandée par produit loué :

– VTT à assistance électrique : 500 €

– GPS : 100 €

9 – Restitution et nettoyage des vélos :

La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat au 264 Chemin de la MUSE 84110 SABLET

Horaire  : 8h15/12h15 et 16h15/19h15 Tout retard sera facturé 15 € de l’heure. Pour des raisons de sécurité, le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques

Le locataire s’engage à restituer les vélos en parfait état de propreté, lavés et essuyés. Pour ce faire, l’aire de lavage du loueur et des chiffons sont à disposition du locataire (cf. Annexe 3). En cas de non respect de ces conditions, il sera facturé

10 € TTC en supplément par vélo non nettoyé.

S’il souhaite prolonger le contrat de location, le locataire doit au préalable en faire la demande expresse au loueur qui peut toutefois refuser la prolongation.

10 – Le Droit  :

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Conformément à l’article L.133-4 du code de la consommation, le client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable :

11 – Rétractation :

L’article L.221-28 du code de la consommation relatif à la vente à distance prévoit que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques. Une réservation effectuée sur le site www.veloz.fr n’offre pas la possibilité au client d’exercer un droit de rétractation.

12 – Obligation du locataire:

Le matériel loué étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder préalablement à son utilisation effective à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location. Le loueur vérifiera si la réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale ( dans ce cas à la charge du loueur ) ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location ( consécutifs à un usage inapproprié ou accidentel ), et par conséquent à la charge du locataire. Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

13 – Propriété :

Les biens loués restent la propriété exclusive de la société VELOZ .

14 – Recommandations :

Le locataire s’engage à prendre connaissance des 3 annexes de recommandations et à les appliquer.

Annexe 1 – Recommandations pour la pratique de l’activité VTT :

Porter un casque en toute circonstance dès que vous roulez (obligatoire si l’activité est encadrée par nos soins et obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans).  

( Il convient que les enfants n’utilisent pas le casque lorsqu’ils jouent / grimpent ou s’adonnent à des activités induisant un risque de pendaison au cas où ils resteraient accrochés par leur casque – norme NF EN 1078 )

Il est interdit de modifier le casque (notamment en y fixant une caméra qui pourrait altérer l’efficacité de la protection du casque en cas de chute)

 Porter une tenue vestimentaire adaptée : paires de chaussures avec semelles crantées et relativement rigides, short ou pantalon de sport (éviter les vêtements trop amples qui risquent de se déchirer au contact du pédalier), paire de gants pour se protéger des éventuelles chutes, paire de lunettes en plastique pour éviter les projections de terre, sables, insectes …

Toujours avoir un coupe-vent ou un vêtement imperméable lors des sorties en montagne.

Emporter des en-cas (barres de céréales, pâtes d’amande ou de fruits …) et une boisson sucrée pour palier à toute fringale et à tout problème de déshydratation.

Eventuellement, prévoir un petit sac à dos, bien calé sur le dos.

Pour les sorties non accompagnées, laisser une copie du parcours à l’accueil en indiquant l’heure probable du retour, emporter une carte (nécessaire pour indiquer votre position aux secours en cas d’accident), un nécessaire de réparation et une trousse de premiers secours.

Rouler sur la partie droite de la chaussée. Indiquer tout changement de direction en tendant le bras, et appliquer le code de la route.

Dans tous les cas, et en fonction du terrain et des risques, maîtriser sa vitesse en tout circonstance.  

Annexe 2 – Recommandations techniques pour l’utilisation des vélos:

Lors des pauses, ne jamais poser les vélos sur leur côté droit. Vous risquez d’abîmer les dérailleurs et de tordre les pattes de dérailleurs. Ne pas appuyer le cadre du vélo contre un poteau, un arbre, s’il glisse cela pourrait rayer la peinture auquel cas nous serions contraints de facturer les dommages. Par conséquent, nous vous invitons à poser les vélos sur leur côté gauche, pédale gauche relevée (appui stable sur les pneus, le bout du guidon et sur la pédale gauche)

Lors du réglage de hauteur de selle, ne jamais dépasser la limite gravée sur le tube de selle. En dépassant cette limite, vous risquez de fendre le cadre.

Après transport des vélos ou après réparation de crevaison, toujours vérifier que les roues sont bien bloquées et que le dispositif de freinage est opérationnel.

Pour éviter tout risque de rupture de chaîne, anticiper les changements de vitesse. En effet, ceux-ci doivent être réalisés avec souplesse, notamment en relâchant provisoirement la pression de pédalage.  

Annexe 3 – Nettoyage des vélos et restitution:

Au retour de votre sortie, nous vous invitons à utiliser l’aire de lavage située sur le terrain du dessus  pour nettoyer votre vélo.  

L’emploi du jet d’eau est le plus souvent insuffisant pour faire disparaître le sable et la terre. Des brosses sont à votre disposition

Éviter de diriger le jet d’eau directement sur les roulements (moyeux de roues, direction et pédalier).

Merci de demander un chiffon pour essuyer le cadre, les jantes du vélo.

Penser aussi à passer un coup de chiffon sur la coque du casque.

Date___________________________ Nom, prénom et signature du Locataire

Mention manuscrite « Lu et approuvé » ________________________

Ou sur notre page de Réservation en acceptant les Conditions générales de vente.